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Légal
Conditions générales de service de Mapi
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Sommaire
- 1. Accès et utilisation du service
- 2. Envoi des messages
- 3. Usages interdits
- 4. Acheminement et livraison des messages
- 5. Tarifs et facturation
- 6. Disponibilité et évolution du service
- 7. Confidentialité et données personnelles
- 8. Responsabilités et utilisation pour des tiers
- 9. Modification des conditions et fin du service
- 10. Cadre contractuel